documents carte grise

Pour pouvoir immatriculer un véhicule au nom de quelqu’un, une série de documents et de pièces justificatives est exigée et demandée, afin que la carte grise puisse être valide et valable et cela que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises.

Quels sont les documents à fournir pour faire une carte grise dans le cas d’un particulier ?

  • Une pièce d’identité valide ( Carte d’identité nationale, permis de conduire, passeport etc.. ).
  • Une pièce justificative de domicile ayant moins de 6 mois au nom et prénom de la personne ( Les factures d’eau ne sont pas comprises ).
  • Une pièce d’identité de l’hébergeur, un justificatif de domicile de moins de 6 mois de ce dernier ainsi qu’une lettre ou une attestation d’hébergement, une pièce d’identité valide et un document officiel ( relevé de compte, attestation d’assurance etc.. )qui a été reçu à cette adresse afin de prouver la réalité de la résidence à cette dernière (Dans le cas où la personne n’a pas de domicile en son nom et est hébergée).
  • Une déclaration de cession du véhicule concerné par la demande de carte grise.
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule concerné a plus de 4 ans de circulation.
  • La carte grise de l’ancien titulaire avec comme mention « vendu le.. » ainsi que la signature de l’ancien titulaire (Dans le cas d’une voiture d’occasion).
  • Un permis de conduire valide et officiel.
  • Un reçu d’assurance.

Quels sont les documents à fournir pour faire une carte grise dans le cas d’une entreprise ?

  • Une pièce d’identité valable du gérant de l’entreprise en question.
  • Un document officiel prouvant et attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société ( KBIS ) de moins de 2 ans.
  • Une déclaration de cession pour le véhicule concerné par la demande de carte grise.
  • La carte grise de l’ancien titulaire du véhicule avec mention « vendu le » ainsi que la signature de ce dernier ( Dans le cas d’une voiture d’occasion).
  • Un tampon ou une griffe de l’entreprise.
  • Un permis de conduire valide.
  • Une attestation d’assurance.

Où se rendre pour faire sa demande de carte grise ?

Il existe aujourd’hui une multitude de possibilités pour entamer la procédure de demande de la carte grise. En effet, avec les nouvelles technologies et la modernisation des procédures administratives, il est possible de ne plus avoir à faire le déplacement jusqu’au service spécialisé dans la carte grise. En effet, grâce aux nouvelles méthodes de demandes, tout est beaucoup plus simplifié et plus rapide. Maintenant, une demande de carte grise peut s’effectuer directement par Internet et pour ceux et celles n’ayant pas accès au web, il existe une multitude d’établissements agréés par l’Etat qui peuvent prendre en charge ces demandes.

Par ailleurs, le service de demande de carte grise en ligne permet d’entamer la procédure et de valider cette même procédure en l’espace de 5 minutes et de quelques clics. Pour recevoir la carte grise une fois prête, il est également inutile de se déplacer. En effet, en plus d’arriver dans les 24 h qui suivent la demande, cette dernière sera directement envoyée dans la boîte aux lettres, évitant ainsi tout déplacement du concerné.

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