Une carte grise est un certificat d’immatriculation d’un véhicule : voiture, moto, camion, … etc. Ce certificat identifie l’identité du véhicule aux yeux des forces policières lors des contrôles. En effet, c’est un document qui permet au véhicule de circuler sur la route.

Carte grise pour un véhicule d’occasion :

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, la procédure prendra un mois pour récupérer votre nouvelle carte grise à partir de la date de l’achat. Pour faire vos démarches, vous pouvez faire votre demande sur internet en scannant les documents suivants :

  • Une copie de la carte grise actuellement utilisée pour le véhicule : le vendeur doit barrer, dater, et signer sa carte grise.
  • Une demande de certificat d’immatriculation : cette demande doit être remplie par le titulaire ou le co-titulaire.
  • Une déclaration de cession : c’est le document qui confirme la concrétisation vente/achat.
  • Un Mandat : ce document prouvera votre autorisation à une société de professionnels qui s’occupera de vos démarches à votre place.
  • Une copie justificative de domicile : c’est un document prouvant l’adresse de l’acheteur qui doit avoir minimum 6 mois. Les personnes mariées doivent rajouter une copie du Livret de famille.
  • Une copie du permis de conduire du titulaire : cette copie doit être recto/verso.
  • Une copie de l’attestation d’assurance : contient une attestation d’assurance et une carte verte du véhicule toujours en validité.
  • Un procès verbal du contrôle technique : ce document doit être remis seulement si le véhicule d’occasion date de plus de 4 ans.

En attendant vos démarches en cour ainsi que la réponse de votre demande, vous pouvez circuler avec l’ancienne carte grise de votre vendeur. Celle-ci doit être sous mention : vendu le … ou cédé le … afin de prouver votre attente.

Carte grise pour un véhicule neuf :

Carte grise pour un véhicule neuf

Si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez que c’est au concessionnaire de s’occuper de vos démarches de certificat d’immatriculation. Vous recevrez donc votre carte grise par la poste après un mois. Par ailleurs, vous pouvez faire votre demande vous-même et ce, en fournissant les documents suivants :

  • Une demande de certificat d’immatriculation.
  • Une déclaration de cession ou une facture d’achat du véhicule.
  • Un quitus fiscal : ce document indique la situation légitime du véhicule face à la TVA.
  • Un certificat de conformité : c’est un document remis par le constructeur.
  • Un Mandat.
  • Une copie du récépissé de déclaration d’achat : c’est une déclaration qui confirme que vous avez bien acheté ce véhicule et que vous avez le droit de vendre à votre guise.
  • Une copie justificative d’identité.
  • Une copie justificative de domicile.

En attendant que les démarches n’aboutissent, vous devez circuler avec un certificat d’immatriculation provisoire.

Dans les deux cas de demande de la carte grise pour l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf, le mois que les autorités vous ont accordé ne doit pas être dépassé sous peine d’une amande. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous devez vous présenter à l’Hôtel de Police ou à la gendarmerie de votre secteur et ce, avant 5 jours à partir de l’achèvement du mois.

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