Avoir une voiture n’est parfois pas seulement une affaire personnelle, c’est une chose de laquelle toute la famille peut profiter, même les mineurs.

Ceci dit, celui qui veut profiter pleinement d’une voiture doit impérativement avoir une carte grise.

Quelles sont les démarches à suivre pour qu’un mineur puisse profiter d’une carte grise ? C’est ce que nous allons essayer de voir dans ce qui va suivre.

La carte grise pour mineurs

Un mineur peut être titulaire d’une carte grise, mais ce n’est pas aussi simple pour lui que pour une personne qui possède un permis de conduire, car il y a quand même certaines restrictions rendant la procédure un petit peu compliquée.Ceci dit, il faut préciser que cela s’applique aux cyclomoteurs de 50 cm3 seulement.

Mais ce n’est pas tout, car le mineur en question devrait justifier le fait qu’il détienne un brevet de sécurité routière, ce que l’on appelle un BSR.

On peut par exemple supposer que le mineur est sur le point de bénéficier par le biais d’un don ou bien dans le cadre d’une procédure d’héritage, d’une voiture ou bien d’une moto, la personne mineure en questionne ne pourra pas être pleinement titulaire du véhicule et ne peut être que co-titulaire aux cotés d’un détenteur de permis de conduire, qui va lui être désigné.

Quelle procédure suivre pour une carte grise pour mineure ?

Un mineur peut posséder une carte grise, mais pour cela, il doit effectuer une certaine procédure.

Pour ce faire, il lui faudra avoir une autorisation parentale qui va lui permettre de posséder sa carte grise.

L’autorisation parentale qui vise à doter un mineur d’une carte grise doit respecter certaines condition et plusieurs pièces jointes devraient figurer dans le dossier à fournir.

Voila donc les papiers nécessaires :

  • Avant toute chose, il vous faudra joindre le dossier de pièces justificatives de l’identité de la personne mineure mais également de son domicile ;
  • Une copie de la pièce d’identité du représentant de la personne mineure ;
  • S’il s’agit d’un mineur qui ne pourrait pas fournir une pièce d’identité, il faut savoir qu’un livret de famille ou qu’un extrait de naissance suffiront ;
  • Il est nécessaire qu’il ait également une déclaration sur l’honneur de l’un ou bien des deux parents du jeune ;
  • Un justificatif qui doit également être accompagné d’une pièce telle que des factures téléphoniques par exemple mais aussi d’électricité, cela est fait dans le but de confirmer les faits et les informations qui y sont déclarées.

Doter une personne mineure d’une carte grise pourrait se faire pour plusieurs raisons, mais cela est bien régit par la loi dans le seul but de protéger le mineur et pour garantir sa sécurité.

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