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Combien coute une carte grise ?

Dans le cas d’une acquisition par voie d’achat d’un bien de type véhicule motorisé, le propriétaire de ce dernier devra faire établir un certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise, en son nom ainsi qu’à son domicile de résidence.

Il est important de mentionner que cette démarche n’est pas gratuite à effectuer et constitue plusieurs taxes qui peuvent varier d’une région à l’autre. Quant au coût de cette carte grise, ce dernier dépendra de plusieurs critères. Ainsi, il est utile de savoir de quoi s’agissent ces critères.

Quels sont les principaux critères d’évaluation du coût de la carte grise ?

  • Le tarif du cheval fiscal ( CV ) : Le prix du cheval fiscal varie selon chaque région. Toutefois, la moyenne de ce dernier est établie en 2018 à un prix approximatif de 41 euros à l’échelle nationale. La variation de ce tarif est de 27 euros minimum dans la région de Corse, et de 51 euros en région PACA (Provence – Alpes – Côte d’Azur ). Il est également à noter que le tarif du cheval fiscal rentre de façon directe dans le calcul et l’estimation du montant de la taxe sur l’immatriculation. Par ailleurs, une estimation du prix du cheval fiscal est réalisée chaque année au niveau de la totalité des régions englobant le territoire national.
  • Les taxes sur les émissions de gaz CO2 et bonus/malus écologique : présente que depuis quelques années, cette taxe a été ajoutée dans un cadre écologique et environnemental. En effet, l’Etat a décidé d’instaurer cette taxe dans le seul et unique but d’inciter les consommateurs à l’achat de véhicules moins polluants et par conséquent sains pour l’environnement. Dans le cas contraire, les véhicules ne correspondant pas aux normes d’émission de gaz CO2 devront s’acquitter de taxes supplémentaires, en ajoutant également la taxe régionale de la carte grise. Quant aux véhicules à énergie électrique, ces derniers bénéficient d’un bonus écologique et sont éxonérés de plusieurs taxes. Instaurée le 01 Juillet 2006, la surtaxe sur les émissions de gaz CO2 concernait des véhicules particuliers en fonction des émissions de CO2 de ces derniers. La surtaxe fut ensuite remplacée en 2018 par la taxe additionnelle qui varie selon la puissance fiscale de chaque véhicule. Quant au bonus/malus écologique, ce dernier est apparu depuis Janvier 2008 et a comme principal but d’impacter l’achat des véhicules neufs ou importés de l’étranger pour la première fois dans l’Etat français.
  • Les taxes selon la puissance fiscale : Cette taxe se base sur l’évaluation de façon particulière de la puissance fiscale de chaque véhicule présent dans le territoire national. Il est également à noter que cette taxe concerne seulement les véhicules d’occasion.
  • Les dispositions fiscales concernant les véhicules propres : Il existe certaines dispositions fiscales instaurées et reconnues. Ces dispositions permettent ainsi aux véhicules propres; autrement dit les véhicules ayant un faible taux d’émission de gaz CO2 et qui correspondent aux normes de pollution tels que les véhicules hybrides ou encore les véhicules électriques; de bénéficier d’une exonération sur la taxe proportionnelle à l’immatriculation.
  • Les frais supplémentaires : En plus de la totalité de ces coûts, il faudra ajouter par la suite quelques frais supplémentaires . En effet, un forfait de 4 euros pour les frais de dossier auquel peut être ajouté quelques éventuelles taxes supplémentaires telles que la taxe sur les véhicules polluants.

Quels sont les différents moyens de paiement pour une carte grise ?

moyens de paiement pour une carte grise

La personne titulaire inscrite sur la carte grise a plusieurs possibilités quant au paiement de ce document une fois ce dernier officiellement effectué. Toutefois, la plus utilisée des possibilités aujourd’hui est le paiement par internet via une carte bancaire ou par virement « PayPal ».

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